Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Restaurant Léa Linster S.à.r.l et le client du site {nom_de_domaine_du_site}.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de valider sa commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur {nom_de_domaine_du_site}, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

2. Prix

Les prix affichés sur le site {nom_de_domaine_du_site} sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors frais de transport. Les transactions sont libellées en euros.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Restaurant Léa Linster S.à.r.l se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site {nom_de_domaine_du_site} en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Restaurant Léa Linster S.à.r.l se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Restaurant Léa Linster S.à.r.l jusqu'au payement intégrale de la commande.

3. Commande

Le client peut commander par internet à l’adresse {nom_de_domaine_du_site}.

Par internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Restaurant Léa Linster S.à.r.l constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Restaurant Léa Linster S.à.r.l et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Restaurant Léa Linster S.à.r.l confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à l'acceptation du paiement par Saferpay, le système de paiement sécurisé de Six Payements et de la confirmation de la commande par Restaurant Léa Linster S.à.r.l.

Restaurant Léa Linster S.à.r.l se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Restaurant Léa Linster S.à.r.l contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci pour information et proposer une solution.

Lors d'une commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Restaurant Léa Linster S.à.r.l ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

Restaurant Léa Linster S.à.r.l se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite quantitative disponibles.

Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et Restaurant Léa Linster S.à.r.l ne saurait en être tenu responsable.

6. Zone, délai et tarifs de livraison

a- Zone de livraison

La livraison est limitée aux zones suivantes:

• Luxembourg
• Europe
• Sont exclus de la zone de livraison tous autres pays ou territoires.

b- Préparation de la commande

Entre la commande et l'expédition, la préparation nécessite un délai de 1 à 2 jours ouvrable en fonction de l’heure de réception de la commande chez Restaurant Léa Linster S.à.r.l.

Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.

c- Délai de livraison

Pour le Luxembourg les délais de livraison standard sont en règle de 24 heures* par envoie postale

Pour l’Europe , le délai est de 3 à 5 jours ouvrable*

* informations communiquées par la poste.

d- Réception par le client

La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client a la possibilité de demander une livraison vers une autre adresse.

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Restaurant Léa Linster S.à.r.l.

Le paiement peut s'effectuer par

Carte bancaire : Visa, MasterCard

Le système de paiement sécurisé Saferpay de Six Payements est utilisé par le site {nom_de_domaine_du_site}.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande sera validée au moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Saferpay de Six Payements, la commande sera automatiquement annulée. Restaurant Léa Linster S.à.r.l avertira le client concerné par e-mail.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.222-9 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif et sans pénalités, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la réception de la commande (achat de bons-cadeaux), respectivement à partir de la date de la conclusion du contrat (réservation de cours de cuisine).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit oralement, soit par écrit, par exemple :

• lettre envoyée par la poste : L-5752 FRISANGE, 17, rue de Luxembourg
• courrier électronique : info@lealinster.lu
• telephone: 00352 23 66 84 11

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous avez également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation repris à l'article R.222-2 du Code de la consommation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris d’éventuels frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Luxembourgeoise en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Restaurant Léa Linster S.à.r.l ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Restaurant Léa Linster S.à.r.l ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou catastrophe.

Des liens hypertextes peuvent diriger vers d'autres sites que le site {nom_de_domaine_du_site}. Restaurant Léa Linster S.à.r.l dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En tout état de cause, la responsabilité de Restaurant Léa Linster S.à.r.l est limitée au montant de la commande.

10. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal luxembourgeois sera seul compétent.

Le client et Restaurant Léa Linster S.à.r.l privilégieront toujours une solution à l’amiable avant toute action en justice.

Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

11. Protection des données personnelles

12. Contact

Restaurant Léa Linster S.à.r.l

17, route de Luxembourg

L-5752 Frisange

info@lealinster.lu

Tel :00352 23 66 84 11

Louis Linster